Doctrine d'instruction et d'opposition à déclaration

Compte tenu des délais d'instruction imposés, la circulaire du directeur de l'eau du 06 décembre 2005 demande aux préfets d'élaborer une politique d'instruction et d'opposition des IOTA soumis à déclaration à partir des enjeux du département, de la sensibilité des milieux aquatiques et des types d'opération ayant une incidence sur ces milieux.

Cette circulaire demande par ailleurs aux préfets de région de s'assurer de la cohérence de ces pratiques au plan interdépartemental ainsi qu'avec les priorités régionales.

Chaque MISEN doit donc définir une politique d'instruction, avec présentation au CODERST, qui décline pour les rubriques les plus couramment utilisées les impacts sur les milieux aquatiques et, au regard des enjeux locaux, présente les motifs d'opposition qui pourront être utilisés dans l’instruction des dossiers de déclaration lorsque nécessaire.

Cette doctrine a été présentée au CODERST le 09 janvier 2007.