Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

 

Un arrêté d'orientation de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été révisé le 22 février 2022 pour une durée de 7 ans.

Arrêté d'orientation de bassin :

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L'arrêté cadre départemental révisé en 2022 est l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022 :

> Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEBF-2022-58_160522 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Annexe2a_ACD27_Zones_pts_suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Les annexes :

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Les zones sécheresse et points de suivi

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département