Aménagement rue Lucas - rue du Bosc à PÎTRES

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12h00.
Projet d‘aménagement de voirie et d’espaces verts de l’intersection rue du Bosc / rue Lucas sur la commune de Pîtres.

1-Dossier

> Délibération du 19 mai 2021 - procédure expropriation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,98 Mb

> Pièce 0 - Note explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Pièce 1 - Répartition financière AVP - mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pièce 2 - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES 24 01 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pièce 3 - BILAN ESTIMATIF TRAVAUX SODEREF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Pièce 4 - Devis dépollution terrain 5 rue du Bosc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Pièce 5 - Plan de situation échelle 1 25000e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Pièce 6 - plan de situation vue aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Pièce 7 - Plan des travaux avant projet - 5263-ESQ-TEP-AVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Pièce 8 - prolongation avis domanial et avis initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Pièce 9 - Annexe PLUi-H emplacement réservé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Pièce 10 - Présentation photographique 10 03 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,91 Mb

2- Arrêté d'ouverture d'enquête et avis

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

3- Observations