Consultations et enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • Société Normande de Traitement (SNT) - Nagel-Séez-Mesnil
    Enquête publique du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022.
    Demande d'autorisation environnementale présentée par SNT pour régulariser son activité d'exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation de bois et de (...)
  • Aménagement rue Lucas - rue du Bosc à PÎTRES
    Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12h00.
    Projet d‘aménagement de voirie et d’espaces verts de (...)
  • SNAD - Heudebouville
    enquête publique du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00.
    Demande d'autorisation environnementale présentée par la SNAD pour le projet d'aménagement d'un centre de regroupement de déchets dangereux et de déchets (...)
  • captage la Neuville des Vaux - le Plessis Hebert
    enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du 26 avril 2022 au 13 mai 2022 sur les communes du Plessis Hébert, de Mérey et de Boisset les Prévanches
  • Société TERREAL - Vexin-sur-Epte
    enquête publique du lundi 30 mai 2022 à 09h00 au mercredi 29 juin 2022 à 17h00, prolongée jusqu'au jeudi 14 juillet 2022 à 17h00
    Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société TERREAL pour (...)
  • Société Inova Pulp & Paper- Alizay
    Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société INOVA PULP & PAPER en vue d’exploiter d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay (27).
    Une (...)
  • Plate-forme multimodale Carrières de Vignats
    Enquête publique du 1er avril 2022 à 9h00 au 5 mai 2022 à 17h00 relative à la création d'une plate-forme multimodale sue la commune de Val d'Hazey - Société des Carrières de Vignats
  • Biogaz de Gaillon
    Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 19h00 relative au dossier présenté par l’Établissement BIOGAZ DE GAILLON en vue de l’extension du plan d’épandage de digestats produits par l’unité de méthanisation (...)
  • captage la Peupleraie
    Enquête publique du 3 février 2022 au 21 février 2022 relative à la protection du captage" la Peupleraie" à Ste Geneviève les Gasny,
  • Angerville-RD6154-VC27-rue du Bois Henry
    Enquête publique DUP et parcellaire du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 sur la commune d'Angerville-la-Campagne
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb