Avis de consultation du public sur le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) - janvier 2022

NOTE DE SYNTHESE des observations du 26 janvier 2022

Le 4 janvier 2022

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 4 au 25 janvier 2022

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté préfectoral portant approbation du Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG 2021-2025) du département de l’Eure.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 4 au 25 janvier 2022 (3 semaines)

Le public peut faire ses observations :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l'Eure

    SEBF/Consultation arrêtés pêche

    1, avenue du Maréchal Foch

    CS 20018

    27020 ÉVREUX cedex