Le 5 janvier 2022

NOTE DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

Le 3 décembre 2021

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Arrêté portant application de la réglementation pêche du plan d’eau dénommé « Roger Vinette » en eaux libres de seconde catégorie sur la commune de Croth

Le 3 décembre 2021

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l’environnement au plan d’eau dénommé « Roger Vinette » sis sur la commune de Croth.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’Etat du 3 au 24 décembre 2021

Le public peut faire ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr

• par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure

  Consultation arrêtés pêche

  1 avenue du Maréchal Foch

  CS 20018

  27020 EVREUX cedex