Avis de consultation du public sur AP pêche à la carpe de nuit

Le 5 janvier 2022

NOTE DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

Le 3 décembre 2021

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’Etat du 3 au 24 décembre 2021 (3 semaines)

Le public peut faire ses observations :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure

    Consultation arrêtés pêche

    1, avenue du Maréchal Foch

    CS 20018

    27020 EVREUX cedex