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Jurés d'assise
Mise à jour le 10/06/2020
Circulaire aux maires du 4 juin 2020 :
> Circulaire aux maires du 4 juin 2020 - format : PDF
- 0,33 Mb
Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 :
> AP du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition - format : PDF
- 0,33 Mb
Mode opératoire
> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF
- 0,05 Mb
Tableau des personnes tirées au sort
> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS
- 0,01 Mb
fiches connaissance du territoire