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Jurés d'assise
Mise à jour le 07/04/2022
Circulaire aux maires du 6 avril 2022 :
> circulaire aux maires du 6 avril 2022 - format : PDF
- 0,31 Mb
Arrêté préfectoral du 6 avril 2022 :
> AP du 6 avril 2022 fixant le nombre et la répartition des jurés - format : PDF
- 0,32 Mb
Mode opératoire :
> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF
- 0,05 Mb
Tableau des personnes tirées au sort
> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS
- 0,01 Mb