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Jurés d'assise
Mise à jour le 23/04/2021
Circulaire aux maires du 22 avril 2021 :
> circulaire aux maires du 22 avril 2021 - format : PDF
- 0,33 Mb
Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 :
> AP 22 avril 2021 fixant le nombre et la répartition des jurés - format : PDF
- 0,33 Mb
Mode opératoire
> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF
- 0,05 Mb
Tableau des personnes tirées au sort
> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS
- 0,01 Mb