Recomposition des conseils communautaires

 
 
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération) doivent être recomposés l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.