C.D.C.I. du 19 novembre 2018
> suivi adhésion Fort Moville Le Torpt Martainville La LAnde St Léger à la CdC Lieuvin Pays d'Auge - format : ODS
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> suivi adhésion La haye du Theil, St Meslin du Bosc, Tourville la Campagne à la CdC du Neubourg - format : ODS
- 0,02 Mb
> suivi adhésion Quillebeuf St Samson bouquelon marais vernier à laCdC Pont Audemer Val de Risle - format : ODS
- 0,02 Mb
> Fiche retrait d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF
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Dossier de la CDCI restreinte du 2 juillet 2018 :
> Avis sur les demandes de retrait dérogatoire d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre - format : PDF
- 0,11 Mb
> Etat de la consultation des communes de SNA pour l'adhésion de Saint-Aubin-sur-Gaillon - format : PDF
- 0,06 Mb
Dossier de la CDCI plénière du 2 juillet 2018 :
> Avis sur les demandes d'extension de périmètre d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre - format : PDF
- 0,11 Mb
> Etat de la consultation des communes de SNA pour l'adhésion de Saint-Aubin-sur-Gaillon - format : PDF
- 0,06 Mb
> Etat de la consultation des communes de la CC du Vexin normand pour l'adhésion de Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors - format : PDF
- 0,04 Mb
> Liste des communes et des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale du bassin de l'Iton - format : PDF
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