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Intercommunalité

Mise à jour le 03/12/2021
 
en savoir plus sur [COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.]

COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 CDCI 10 DECEMBRE 2021

> Convocation CDCI pleinière et restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Composition CDCI - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> CDCI plenière point n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CDCI plénière point n°2 - élection d'un membre de la CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> CDCI plénière point n°3 -Fiche changement d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CDCI plénière point n°4 -Fiche point DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> CDCI plénière et restreinte Rouge-Perriers - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> CDCI plénière et restreinte CC Pays du Neubourg adhésion Rouge-Perriers - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> CDCI restreinte point 1- Présentation CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> CDCI resteinte point 2 -Fiche changement d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CDCI restreinte point 3 -Fiche retrait dérogatoire SIVOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Carte des EPCI à FP et des communes nouvelles au 01/09/2019

> Carte departement de l'Eure au 01-09-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

Compétences des EPCI à fiscalité propre

DELEGATIONS

Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre de la r...

E.P.C.I. et Communes dans le Département de l'Eure au 01/01/2017

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau - SOCLE

RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

> circulaire accords locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> courrier recomposition conseils communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Recomposition EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale fiche méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

FUSION CASE - CCEMS

> Fusion CASE CCEMS - envoi arrêtés fusion et gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Fusion CASE CCEMS - arrêté de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

> Fusion CASE CCEMS - arrêté gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • Recomposition des conseils communautaires
    Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et (...)