Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

 
I – DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DSIL – APPEL Á PROJETS 2022

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées. Pour la 3ème année consécutive, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous  :

lien :   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-detr-dsil-2022-eure

> Guide utilisateur DS-v2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.
-----------------------------------

Consultez ci-dessous la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

  1. La rénovation thermique
  2. La transition énergétique
  3. Le développement des énergies renouvelables
  4. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
  5. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
  6. Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
  7. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
  8. La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  9. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
  10. Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

 Les grandes priorités de l'année 2022 seront déterminées au début de l'année 2022.

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2022

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 17 décembre 2021 en vue d'une 1ère programmation au début février 2022.

 III – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les demandes de paiement des subventions sont à transmettre via la plateforme dématérialisée dédiée, à laquelle vous pouvez  accéder via le lien suivant :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la rubrique paiement et télécharger les formulaires nécessaires à votre demande.

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Finances/Subventions-d-investissement/Paiement-des-subventions-ou-dotations-d-investissement/Paiement-des-subventions-ou-dotations-d-investissement

IV – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO 02 32 78 28 92 et Mme Mariama MENDY 02 32 78 28 72
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay : Mme Élise CAUDWELL 02 32 46 76 87
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mme Audrey SAMBET 02 32 54 74 78

Courriel : pref-dsil@eure.gouv.fr