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Subventions d'investissement

Mise à jour le 10/02/2022
 

Bilan 2021 des subventions accordées par l’État dans l'Eure :

- DETR

> DETR_Retenus_INF 100 000_31 12 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DETR_Retenus_SUP 100 000_31 12 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- DSIL

> DSIL 2021_synthèse au 30 09 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- DSID

> DSID 2021_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID)

Travaux divers d'intérêt local (T.D.I.L.)

Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Autres subventions

Paiement des subventions ou dotations d'investissement

 

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