Contrôle de légalité
Transmission des marchés publics au contrôle de légalité
Modification seuils procédure et publicité marchés publics au 1er octobre 2015
Nouveaux seuils procédures marchés publics 2016
Passation des marchés publics - présentation des nouvelles dispositions
Instruction interministérielle relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés
> circulaire ARCB1710251J - format : PDF - 1,16 Mb
Circulaire occupation domaine public et mise en concurrence
La vision des EPCI sous l'angle du développement durable
fiches connaissance du territoire
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