SCoT d'Évreux Portes de Normandie - Communauté de Communes du Pays de Conches

Prescrit le 10 mars 2017.

Opposable depuis le 28 mars 2020.

Le SCoT d'Evreux Portes de Normandie – Communauté de Communes du Pays de Conches a été engagé le 10/03/2017. Ce projet de SCoT correspond à l'élaboration d’un SCoT commun, remplaçant les deux SCoT du Grand Evreux Agglomération et celui de la Communauté de Communes du Pays de Conches (devenu caduc entre temps).

Le SCoT a été approuvé le 23 janvier 2020. Il est opposable depuis le 28 mars 2020.