La taxe locale d'équipement (permis déposés avant le 1er mars 2012)

Mis à jour le 26/09/2013

Pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés avant le 1er mars 2012.

Index d'articles

 

Votre projet dès lors qu’il crée de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON), est le fait générateur de trois taxes d’urbanisme.

Il peut être primordial pour vous de connaître le montant de ces taxes avant même de déposer votre demande de permis de construire et de souscrire vos emprunts.

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Outil d’aide au calcul des taxes :

Pour vous faciliter le calcul de ces taxes, la Direction Départementale des Territoires de l’Eure a élaboré un logiciel qui vous permet d’effectuer rapidement le calcul de ces taxes.