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Aménagement du territoire, construction, logement

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Mise à jour le 13/10/2020

Police de l'urbanisme :

Guides des Maires élaboré par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en lien avec le pôle juridique interministériel.

> Guide des maires DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 - format : PDF - 1,16 Mb

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