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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Police de l'urbanisme :
Guides des Maires élaboré par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en lien avec le pôle juridique interministériel.
> Guide des maires DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 - format : PDF
- 1,16 Mb
![en savoir plus sur [Application du Droit des Sols]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Démat ADS - Saisine par Voie Électronique des autorisations d'urbanisme (SVE)
Guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisations d'urbanisme :
> SVE Vademecum Fiches Pratiques - format : PDF
- 0,55 Mb
A partir de janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisations d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.
informations complémentaires
Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?
> plaquette TA 2021 - format : PDF
- 0,63 Mb
Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?
Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme
(à télécharger)
> Calculette_Taxes_2022 - format : ODS
- 0,21 Mb
> Calculette_Taxes_2022 - format : XLS
- 0,27 Mb