Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Accessibilité
  • imprimer cette page

Accessibilité

Mise à jour le 24/12/2020
 

Dématérialisation des attestations d'accessibilité

Registre public d'accessibilité

Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

> suivi ERP ADAP-AT-PC 24-12-20 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 24-12-20 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 24-10-20 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 24-10-20 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Sous Commission Départementale d'Accessibilité

Agenda d'Accessibilité Programmée
en savoir plus sur [Collectivités]

Collectivités

Guides
 

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

accessibilité pf