Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil

Politiques publiques

Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 03/05/2022

Accéder à l'espace réservé CDPENAF

Agence Nationale de Cohésion des Territoires

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Habitat Logement Ville

Accessibilité

Planification et gestion économe de l'espace

Documents d'urbanisme des communes

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Développement territorial

Connaissance des territoires

Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine

Plans de déplacements urbains et schémas locaux de déplacements

Bâtiment-Construction

Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)

CDCEA - CDPENAF

Compensation collective agricole

A lire dans cette rubrique

Déviation sud-ouest d'Evreux
La déviation sud-ouest d’Evreux est une opération routière qui permettra de boucler le contournement sud de l’agglomération ébroicienne. Retrouvez dans cette rubrique des éléments de présentation générale du projet et des infos sur le trafic routier.
Territoires périurbains : un concours pour valoriser les innovations
Ouverts à tous les acteurs de démarches novatrices avant le 30 septembre 2016
Aménagements des RN154 et RN12

Actualités

Le chèque énergie 2019 : vers un dispositif plus large et solidaire - 27/03/2019
Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement

Le Protocole d'Aménagement

Outil interactif, le protocole d’aménagement vise à accompagner les collectivités pour formaliser leurs projets d’aménagement économes du foncier.
Pour ce faire, trois leviers d’action leur sont présentés :

valoriser le foncier en zone urbanisée
réinvestir le bâti existant
redonner envie de vivre en centre-bourg

Le protocole d’aménagement est le fruit d’un travail partenarial et collectif entre la DDTM, l’UDAP et le CAUE. Chaque chapitre du protocole est enrichi par des fiches thématiques, des retours d’expérience, des fiches ressources, ayant pour objectif d’accompagner une réelle politique de gestion économe des sols, tout en permettant la construction de logements.
C’est un outil à l’intention des collectivités, pour les aider à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Découvrez le vite !

Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/

MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF - 0,57 Mb