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Débits de boissons

Mise à jour le 04/05/2021
 
DEBIT DE BOISSON

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

> Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS: TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

> guide pratique des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,44 Mb

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

- Formulaire de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant

> cerfa_11542 05 déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Notice cerfa 11542 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant

> cerfa_11543 05 récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

AFFICHAGES RÉGLEMENTAIRES

> Affiche de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> affiche pour les débits de boissons à consommer sur place - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> affiche pour les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> affiche pour les points de vente de carburant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb