Débits de boissons
Mise à jour le 04/05/2021
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
> Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé - format : PDF
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GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS: TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS (le téléchargement peut prendre quelques minutes)
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- Formulaire de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant
AFFICHAGES RÉGLEMENTAIRES