Société Normande de Traitement (SNT) - Nagel-Séez-Mesnil
Demande d'autorisation environnementale présentée par SNT pour régulariser son activité d'exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation de bois et de matériaux dérivés sur al commune de Nagel-Séez-Mesnil.
Avis des services:
Télécharger 1-SNT_Avis ARSAgence Régionale de Santé-1 PDF - 1,28 Mb - 05/10/2022
Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,36 Mb - 05/10/2022
Dossier:
Télécharger 2-Mémoire de réponse à l'avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - 080722 PDF - 0,43 Mb - 05/10/2022
Etude impact:
Télécharger Annexe n°8 - A4 - Mail DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 PDF - 0,29 Mb - 05/10/2022
Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique:
Observations: pas d'observation déposée
Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur:
Décision:
Documents listés dans l’article
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