enquête publique du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020 sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger

Mis à jour le 18/10/2021
enquête publique du 23 novembre 2020 au 14 décembre 2020 sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger

RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Télécharger rapport du commissaire-enquêteur PDF - 4,44 Mb - 22/01/2021

Télécharger conclusions et avis du CE pour l'autorisation environnementale PDF - 0,40 Mb - 22/01/2021

Télécharger conclusions et avis du CE pour la DUP PDF - 0,30 Mb - 22/01/2021

Télécharger conclusions et avis du CE pour la DIG PDF - 0,39 Mb - 22/01/2021

Télécharger conclusions et avis du CE pour l'enquête parcellaire PDF - 0,38 Mb - 22/01/2021

Télécharger conclusions et avis du CE pour la MECDU de Vandrimare PDF - 0,26 Mb - 22/01/2021

DECISIONS

Télécharger arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclarant d'intérêt général PDF - 1,58 Mb - 13/04/2021

Télécharger arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLUPlan Local d'Urbanisme de la commune de Vandrimare PDF - 0,45 Mb - 13/04/2021

Documents listés dans l’article

Partager la page