Institution de servitudes d'utilité publique - Sté SYNGENTA - Saint-Pierre la Garenne et Gaillon

Mis à jour le 07/01/2022

Enquête publique concernant la demande présentée par la Société SYNGENTA préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique du site de la Société SYNGENTA - sur les communes de Saint-Pierre la Garenne et de Gaillon.

Celle-ci se déroulera du lundi 14 juin 2021 à14h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.

DOSSIER :

Télécharger Rapport 10788_Servitudes usage_v241120 PDF - 5,11 Mb - 07/06/2021

AVIS :

Télécharger Contribution ars 28.04.21.Avis ARSAgence Régionale de Santé - AP SUP PDF - 0,62 Mb - 07/06/2021

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Télécharger ap d'ouverture ep SUP Sté SYNGENTA - 12052021 PDF - 0,45 Mb - 07/06/2021

Télécharger Avis d'enquête Sté SYNGENTA - 12052021 PDF - 0,09 Mb - 07/06/2021

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger Enquète syngenta PDF - 1,46 Mb - 03/09/2021

DÉCISION PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 DÉCEMBRE 2021 :

https://www.eure.gouv.fr/content/download/42648/275465/file/AP%20sup%20Sté%20SYNGENTA%20-%2030122021.pdf