Consultation du public sur le renouvellement de l'arrêté portant inventaire aux frayères-2023
Publication de la synthèse : 10 février 2023
NOTE DE SYNTHÈSE de la consultation qui a eu lieu du 18 janvier au 10 février 2023
Article créé le 18 janvier 2023
DOSSIER DE CONSULTATION
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté relatif au renouvellement de l’arrêté préfectoral du 15 février 2013 portant inventaire des frayères dans le département de l’Eure.
La note de présentation des modalités de cette révision est consultable ici :
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 18 janvier au 8 février 2023 (3 semaines)
En parallèle de cette consultation et conformément à l’article R.432-1-2 du code de l’environnement, plusieurs instances sont sollicitées pour émettre un avis sur le projet.
Il s’agit de :
- la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA) ;
- la Commission Départementale de la Nature et de Protection des Sites (CDNPS) ;
- le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires (CODERST).