Le 3 janvier 2023

NOTE DE SYNTHESE des observations

Le 29 novembre 2022

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement,

la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure pour 2023.

Projet AP_ouverture peche 2023

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 29 novembre au 20 décembre 2022 (3 semaines)

Le public peut faire ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr

• par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure

        Service Eau, Biodiversité, Forêts / Consultation arrêtés de pêche

                                                           1 avenue du Maréchal Foch

                                                           CS 20018

                                                           27020 ÉVREUX cedex