Le 20 décembre 2022

NOTE DE SYNTHÈSE de la consultation

Le 29 novembre 2022

Révision du document d’objectif (DOCOB) du site Natura 2000 :  La Corbie - FR 2300149

Le site « Corbie » était un petit site Natura 2000 délimité sur 29 ha du cours d’eau. Le dernier comité de pilotage (COPIL) réuni le 06/12/2018 a validé le principe d’extension de ce site au lit majeur de la rivière ainsi que l’actualisation du document d'objectif (DOCOB).

La maîtrise d’ouvrage de cette phase de révision-extension a été assurée par l’État (DDTM de l’Eure et DREAL) et sa mise en œuvre a été réalisée par la Fédération départementale de l’Eure pour la Pêche et la Protection des milieux Aquatiques (FDAPPMA), nécessitant des études et des choix stratégiques entre 2018 et 2021.

Les acteurs locaux ont validé la révision du DOCOB liée à l’extension du site lors du COPIL du 23/09/2021 après une phase de consultation officielle des collectivités menée durant l’hiver 2020.

Le document révisé propose une refonte des objectifs de développement durable adapté aux connaissances complémentaires acquises sur l’aire étendue de ce site (habitats et espèces).

Ainsi, 37 mesures de gestion Natura 2000 ont été élaborées et visent à atteindre les objectifs de préservation des principales espèces patrimoniales d’intérêt communautaire recensées dans l’aire d’extension (écrevisse à pattes blanches, vertigo de Des Moulins, Lamproies, saumon atlantique, chabot commun, triton crêté, agrion de mercure, chiroptères). Ces actions seront financées grâce à la souscription de contrats Natura 2000 et de mesures agro-environnementales (MAEC) du futur programme régional de développement rural pour la période 2023-2027.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du mardi 29 novembre au lundi 19 décembre 2022.

Un exemplaire papier et les annexes seront également disponibles à l’accueil de la DDTM de l’Eure  [Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 ; vendredi et veilles de jours fériés, fermeture 16h00] - Tél. : 02 32 29 60 60

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie électronique à l’adresse : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr

- par courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure :

1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux Cedex

Pièces jointes au dossier :

• DOCOB révisé (trois tomes) :

• carte format A3 de la version finale du périmètre validé :

• Projet d’arrêté préfectoral d’approbation du DOCOB révisé:

• Le DOCOB révisé et les documents relatifs au site actuel (notamment la version de 2005 du DOCOB et l’arrêté préfectoral de composition du COPIL du 29/11/2018) peuvent être consultés sur le site de la DREAL à : http://valflux.dreal-norm.fr/index.php

choisir : Patrimoine naturel - Gestions contractuelles et engagements internationaux

puis : Natura 2000 Directive Habitats ZSC SIC pSIC

puis : site FR2300149 - Corbie en cliquant sur l'icône