La direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure a organisé à compter du 12 mai 2023 et pendant 21 jours, une consultation du public pour la révision de l’arrêté cadre sécheresse départemental

Il s’agissait de réviser l’arrêté DDTM/SEBF/2022-58 du 16 mai 2022 modifié le 18 août 2022 qui définit les conditions et les mesures de limitation et de restriction des usages de l’eau lors des épisodes de sécheresse sur le département de l’Eure.

Déroulement de la consultation :

La consultation du public relative au projet d’arrêté cadre sécheresse a été réalisée uniquement par voie électronique du 12 mai au 5 juin 2023 inclus, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.

Date de clôture de la consultation : 5 juin 2023.

Les documents mis à disposition lors de la consultation :

• La note de présentation ;

• L’arrêté en vigueur du 16 mai 2022 et celui du 18 août 2022 ;

lien vers les APC_Secheresse 2022

• Le projet d’arrêté préfectoral:

Consultation publiée le 12 mai 2023