Projets d’arrêtés de délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation sur 4 captages

Mis à jour le 12/07/2021

Publié le 9 juin 2021

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article créé le 12 mai 2021

Une consultation du public en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement est organisée à partir du 11 mai 2021 et pour une durée minimale de 21 jours.
Elle porte sur les démarches de protection de la ressource en eau des captages classés prioritaires de l’Eure vis à vis des pollutions diffuses d’origine agricole.
Elle concerne plus spécifiquement les projets d’arrêtés de délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation sur 4 de ces captages.

Note de présentation du dispositif :

Télécharger Projet_Note_ZPAAC_Consult_Vdef PDF - 0,58 Mb - 12/05/2021

Les documents soumis à consultation sont les projets d’arrêtés :

Télécharger Projet_AP_ZPAAC_Bigotiere_Publi PDF - 0,95 Mb - 12/05/2021

Télécharger Projet_AP-ZPAAC-NDB_Publi PDF - 0,64 Mb - 12/05/2021

Télécharger Projet_AP-ZPAAC-TO_Publi PDF - 0,58 Mb - 12/05/2021

Télécharger Projet_AP-ZPAAC-SNA_Publi PDF - 0,56 Mb - 17/05/2021