Le plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national dans l’Eure

Mis à jour le 20/01/2021

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Dans le cadre de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État s’est engagé à réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport.
 
L’objectif de ces PPBE est de prévenir les effets du bruit sur la santé, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de préserver les zones calmes.

Qui élabore le PPBE ?
L’autorité compétente pour élaborer et arrêter le PPBE varie selon la source du bruit :

  • pour les autoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public national et aux infrastructures ferroviaires: la DDTM direction départementale des territoires de la mer pour le compte de l'Etat.
  • pour les routes départementales: le conseil départemental
  • pour les routes communales: les communes ou EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale compétents (agglomération ou communautés de communes).

Comment ?

Le plan comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifie les sources de bruits dont les niveaux devraient être réduits.
Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.

L’autorité compétente met le projet PPBE à la disposition du public.
Avant l’approbation par l’autorité compétente, il est important que chacun puisse prendre connaissance du dossier, poser des questions et s’exprimer.
Le projet de plan est mis à la disposition du public pendant deux mois au siège de la DDTM direction départementale des territoires de la mer et en ligne sur le présent site des services de l’État. Un avis dans la presse informe préalablement la population de cette consultation. A l’issue, une note exposant les résultats de cette consultation du public est établie et mise à la disposition du public au siège de l’autorité compétente.

L’autorité compétente publie le PPBE.
Le PPBE est arrêté par l’autorité compétente. Il est mis à disposition du public à la DDTM direction départementale des territoires de la mer et publié par voie électronique sur ce site.
Ces documents sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés tous les cinq ans.

Troisième échéance :

Le PPBE des voies de plus de 3 millions de véhicules par an a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 novembre 2020.

> Le PPBE Etat des voies de plus de 3 millions de véhicules par an

> Arrêté préfectoral portant approbation du PPBE Etat