Élection des représentants au parlement européen
Mis à jour le 21/05/2019

- MEMENTO A L'USAGE DES CANDIDATS
Annexe 12 du memento modifiée
- LOI DU 7 JUILLET 1977 MODIFIÉE RELATIVE A L4ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
- Décret 79-160 du 28 février 1979 modifié
- DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS
- CIRCULAIRE AUX MAIRES relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection
- CIRCULAIRE AUX MAIRES relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel
- GUIDE DU BUREAU DE VOTE
- KIT DE COMMUNICATION A DESTINATION DES MAIRES
- KIT DE COMMUNICATION RELATIF AU VOTE DES MAJEURS EN TUTELLE
- AFFICHES ET PROCÈS-VERBAUX:
- PROCURATIONS:
- ÉTAT DES CANDIDATURES :
Documents listés dans l’article
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