Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Le pacte c'est :
Pourquoi un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ?
Le crédit d'impôt compétitivité emploi
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’investissement, la recherche, l’innovation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique et la reconstitution de leur fonds de roulement.
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2014, elle équivaut à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. (4 % en 2013).
Plus d'informations sur le site officiel.
Les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité
La présentation du Programme de stabilité 2014-2017 a permis de préciser les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité, destiné à accélérer la reprise en soutenant massivement l'investissement et l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat des plus modestes.
Plus d'informations sur le site du gouvernement.
Les axes du programme de stabilité :
Le programme de simplification en faveur des entreprises, cliquez-ici.
Dominique Sorain, préfet de l'Eure a présenté le pacte national aux entreprises du département.
Retrouvez les documents utilisés lors de ces réunions :
Documents listés dans l’article
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