Inspection du travail
♦ Le Service Central de Renseignements (S.C.R.) de l'Inspection du travail
Le S.C.R. de l’Unité territoriale de l’Eure de la DIRECCTE de Haute-Normandie a pour vocation essentielle de fournir un renseignement gratuit et complet en matière de droit du travail à tout usager.
Cette mission s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la convention de l’organisation internationale du travail n°81 adoptée le 11 juillet 1947 et ratifiée le 16 décembre 1950.
Le service central de renseignements répond ainsi à toute demande de renseignement en matière de droit du travail émanant d’un usager domicilié ou travaillant dans le département de l’Eure, quel que soit son statut (employeurs, salariés y compris représentants du personnel, etc.).
Le service reçoit le public et répond aux sollicitations téléphoniques tous les jours ouvrables dans les locaux de l’Unité territoriale de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Le public est reçu sans rendez-vous durant les plages horaires susmentionnées.
Le service répond par ailleurs, sous un délai de 48 heures maximum, aux demandes formulées par le biais de la messagerie électronique à l’adresse suivante :
hnorm-ut27.renseignements@direccte.gouv.fr
Au cours de l’année 2011, près de 4 600 usagers ont été reçus dans les locaux de l’Unité territoriale et 9 700 usagers ont bénéficié d’un renseignement téléphonique ou par voie de messagerie téléphonique.
Au total, c’est près de 11% de l’effectif salarié du département qui a présenté une demande de renseignement au cours de l’année 2010 au SCR.
L’activité du service, qui a progressé de plus de 12% en 2011, s’est par ailleurs enrichie d’interventions sous forme de participations à des forums, des informations en droit du travail etc. dans le cadre de demandes émanant de partenaires externes.
Comment présenter une demande de renseignement en droit du travail ?
- En se présentant du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H30 dans les locaux de l’Unité territoriale de la DIRECCTE - Cité administrative - Entrée B - 2ème étage - Bd Georges Chauvin à Evreux.
- Par téléphone du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H30 au 02 32 24 95 33.
- Par message électronique à l’adresse suivante : hnorm-ut27.renseignements@direccte.gouv.fr (réponse sous 48 heures)
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