Pour effectuer une demande de financement du chef de projet Petites villes de demain

Les informations à connaitre :

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, l’État subventionne les collectivités lauréates pour le recrutement de chefs de projet dédiés, à hauteur de 75 % du coût global annuel du poste, sur le temps du programme, soit jusqu’à 2026.
Ces financements émanent de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de la Banque des Territoires, de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le financement par l’ANAH intervient uniquement lorsque la collectivité s’engage dans une démarche d’amélioration de l’habitat (étude pré-opérationnelle ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat ou OPAH complexe).

Quelle que soit la situation, toute demande de subvention pour le financement du chef de projet Petites Villes de Demain est à formuler en ligne sur l’application démarchessimplifiées.fr
Les subventions sont calculées au titre de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Concernant les demandes sans financement ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat : un premier versement de 75 % du montant prévisionnel de la subvention annuelle est versé au cours du 2ème trimestre, puis le solde au cours du 4ème trimestre. Le versement fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Concernant les demandes avec financement ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat : un acompte peut être versé sur demande de la collectivité. Le solde est versé à l’issue de l’année civile, sur demande de la collectivité.

S’il s’agit de votre première demande de financement du chef de projet PVD, le formulaire à remplir est celui-ci :

S’il s’agit du renouvellement de votre demande de financement du chef de projet PVD, le formulaire à remplir est celui-ci :

A compter de l’année 2022, le versement du solde de la subvention en fin d’année est conditionné par la production de deux justificatifs par la collectivité :
- un état récapitulatif détaillé des dépenses afférentes à l’emploi du chef de projet (coût global du salaire chargé hors toutes autres dépenses telles que consommables, frais de déplacement ou de formation, etc.), certifié exact par la collectivité bénéficiaire, dont le paiement devra être attesté par le comptable public ;
- une note de bilan des tâches accomplies par le chef de projet pendant l’année.

Ces documents seront à fournir via la messagerie de votre dossier démarches-simplifiées.fr. Les collectivités seront informées en temps voulu de la période pendant laquelle ce dépôt doit être effectué, au cours du 4ème trimestre.

Quelle que soit votre situation, le formulaire à remplir sur demarches-simplifiées.fr vous indiquera les pièces à fournir, récapitulées ci-dessous :