Le programme « Petites villes de demain » est destiné aux villes de moins de 20 000 habitants, exerçant une fonction de centralité et présentant des signes de fragilité.

1 600 communes bénéficient, au niveau national, de ce programme sur la période 2020-2026, dont 36 communes euroises.

Le déploiement du programme "Petites villes de demain" dans l'Eure.

Mesure phare de l’Agenda rural, le programme « Petites villes de demain » a fait l’objet d’un lancement officiel par le Gouvernement le 1er octobre 2020 à Barentin, en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la ruralité.

Le programme « Petites villes de demain » est destiné aux villes de moins de 20 000 habitants, exerçant une fonction de centralité et présentant des signes de fragilité. Selon un principe similaire au programme Action cœur de ville (déployé en 2018 et accompagnant 222 villes moyennes lauréates), l’objectif est d’apporter aux villes les moyens techniques et financiers, les outils, la connaissance des partenaires, nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation personnalisé. Le programme comprend notamment un appui global en ingénierie, des outils et expertises sectorielles et l’accès à un réseau professionnel étendu.

1 600 communes bénéficieront, au niveau national, de ce programme sur la période 2020-2026, dont 36 communes euroises.

Lien vers la page Internet de l’ANCT consacrée au programme PVD

Le déploiement du programme en Normandie

Les moyens dévolus à l’accompagnement des collectivités lauréates résulteront d’une articulation entre soutiens nationaux et soutiens issus de partenariats locaux.

Ci-dessous les cartes des communes lauréates, à l'échelle régionale, et à l'échelle départementale

Financement du poste de chef(fe) de projet PVD :

Parmi les mesures de soutien du programme PVD aux collectivités figure le financement jusqu'à 75% d'un poste de chef de projet. Ce financement partenarial implique l'ANCT, la Banque des territoires, l'ANAH dans le cas où la collectivité souhaite engager une OPAH complexe sur son territoire (ou une étude pré-opérationnelle destinée à évaluer l'opportunité d'une OPAH complexe) et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le rôle du chef de projet PVD est d'assurer le pilotage et l’animation du projet de revitalisation :
=> en participant à sa conception, son actualisation et sa programmation ;
=> en mettant en œuvre le programme d’actions opérationnel ;
=> en organisant le pilotage et l’animation avec les partenaires.

Lien vers le formulaire actualisé DS 2023 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/campagne-de-financement-pvd-2023

Liste des pièces à produire :

- une lettre de demande de financement précisant s'il s'agit d'un renouvellement ou d'une première demande ;

- un plan de financement prévisionnel annuel, établi sur 12 mois, intégrant le coût salarial chargé (salaire net + cotisations patronales et salariales);

- la fiche de poste du (de la) chef(fe) de projet PVD précisant son positionnement dans l'organigramme de la collectivité d'accueil ;

- en cas de recrutement dans le cadre d'un CDD, CDI, contrat de projet ou contrat de mission, la copie du contrat de travail du chef de projet;

- une note de bilan présentant les missions et tâches accomplies par le (la) chef(fe) de projet PVD en 2022 ;

- le RIB de la collectivité bénéficiaire de la subvention sollicitée.

DANS l'HYPOTHESE D'UNE PREMIERE MOBILISATION DU FINANCEMENT DE L'ANAH, ATTESTATION DE NON-COMMENCEMENT D'EXECUTION DES MISSIONS DU POSTE