Aides Ovines / Caprines campagne 2023

Ouverture de la télédéclaration des aides ovines et caprines : 2 janvier 2023 au 31 janvier 2023

Important : Vérifier les coordonnées (adresse, téléphone/portable, mail) ainsi que le numéro SIRET de l'exploitation.
L’obligation d'avoir un SIRET actif est obligatoire pour bénéficier du paiement des aides animales.

Pour accéder aux données de l'exploitation sur le site Telepac, il convient de sélectionner «Données de l’exploitation» dans le menu « Téléprocédures ».

Vous pouvez effectuer votre télédéclaration des aides ovines/caprines sur le site TéléPAC  à partir du 2 janvier 2023. La date limite de dépôt sans pénalité est fixée au 31 janvier 2023 inclus.

Vous devez également déclarer sur ce site les bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire.

Aides complémentaire pour les élevages ovins (AO) : pour être reconnu «  nouveaux producteurs », vous devez détenir un atelier ovin depuis moins de 3 ans et joindre un justificatif (cf notice d’information).

Conditions d'éligibilité aux aides :

  • être enregistré à l'EDE
  • maintenir l’effectif engagé (1) pendant toute la Période de Détention Obligatoire (PDO) de 100 jours, soit du 1 février au 11 mai 2023 inclus :
  • AO → minimum de 50 brebis
    AC → minimum de 25 chèvres

(1) femelle de l’espèce ovine ou caprine, localisée et identifiée, ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an le 2 janvier 2023, et maintenue pendant toute la PDO.

  • respecter un ratio de productivité de minimum 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation). Si le ratio de productivité de l’exploitation est inférieur au ratio requis, le nombre de brebis éligibles est proportionnellement réduit
  • notifier les pertes au moyen du bordereau de perte dans un délai de 10 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés)
  • notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours (dans la limite de 20% de l’effectif engagé)

Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire sous réserve de la notification dans les délais de l’évènement, à savoir :

1 - notifier à la DDTM la sortie de l’animal éligible dans les 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) ;

2 - remplacer l’animal (10 jours calendaires) et l’inscrire dans le registre de suivi de l’élevage (3 jours calendaires) ;

3 - notifier à la DDTM le remplacement de l’animal (10 jours ouvrés au moyen du bordereau de perte).

Cette notification ne préjuge pas des règles relatives à l’identification des animaux concernant la notification à l’EDE (ARICHN) de mouvement dans les 7 jours calendaires, la tenue à jour d’un registre d’élevage.

Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Service Economie Agricole et Territoires Ruraux

Tél : 02.32.29.61.00           ou         Mél :  ddtm-ani@eure.gouv.fr

Les documents à télécharger :

Aide aux ovins Aide aux caprins
- Notice d'information - Notice d'information
- Les bordereaux (perte et localisation) - Les bordereaux (perte et localisation)
- Document de suivi des mouvements des brebis - Document de suivi des mouvements des chèvres
- Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec - Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec