Gestion des éléments topographiques

Nouveauté : l’obligation relative au respect d’un taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité, pour laquelle la France avait porté des demandes d’assouplissements au niveau européen, est supprimé à compte de la campagne PAC Politique agricole commune 2024.
Cela signifie que les agriculteurs n’ont pas à mettre en place de jachères ni de cultures fixant l’azote ou de cultures dérobées pour respecter cette BCAE8.

Les seuls points de contrôle de la BCAE8 à respecter à compter de 2024 concernent donc le maintien des haies, mares et bosquets et l’interdiction de taille des arbres et des haies pendant la période de nidification.

La fiche conditionnalité 2024, sous domaine environnement, BCAE 8 est disponible ICI .


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Service Economie Agricole et Territoires Ruraux

Tél : 02.32.29.60.60           ou         Mél :  ddtm-telepac@eure.gouv.fr