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COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Résultats de Recherche pour "arrete préfectoral" renvoie 221 resultat(s)

Suggestion : essayez avec cette orthographe arrêté préfectoral

Le préfet de l’Eure prolonge l’interdiction du brûlage des déchets verts

Actualités - 20/11/2020 11:26 - Par arrêté du 16 novembre 2020, le préfet de l’Eure a décidé de prolonger l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement. Ce nouvel

Deux communes de l'Eure reconnues en état de catastrophe naturelle

Actualités - 16/11/2020 15:59 - Plusieurs communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : Mouvements de terrains (hors

Évolution européenne de l’Influenza aviaire hautement pathogène

Actualités - 29/10/2020 15:38 - communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. La liste des communes concernées est définie par l’arrêté

État d’urgence sanitaire : les mesures de restriction applicables dans l’Eure

Actualités - 17/10/2020 13:26 - . > Arrêté D3-SIDPC-20159 portant obligation du port du masque sur la commune de Bourg Achard - format : PDF - 0,18 Mb

Le port du masque obligatoire dans quatre communes de l’Eure à partir du 15 septembre

Actualités - 14/09/2020 16:36 - d’emprisonnement. Cet arrêté est le fruit d’une démarche conjointe entreprise avec le Préfet de l’Eure et les élus des territoires concernés. Dans la lutte contre le virus, chacun détient un

Prolongation de l'interdiction temporaire de brulage à l'air libre des dechets verts dans l'Eure

Actualités - 26/08/2020 18:52 - L'arrêté portant prolongation de l'interdiction temporaire de brulage à l'air libre des dechets verts dans l'Eure est étendu jusqu'au 31 décembre 2020

Risque très sévère de feux d’espaces naturels dans l’Eure : le préfet appelle à la vigilance de tous

Actualités - 25/08/2020 10:31 - interdit dans le département par arrêté préfectoral. La sécurité des espaces naturels du département est la responsabilité de chacun. La responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d

Annonces légales et judiciaires

Espace médias - 25/08/2020 10:29 - Arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales et judiciaires : > Arrêté préfectoral - ALJ 2015 - format

Sécheresse - Le tronçon Avre amont placé en niveau crise, Iton amont placé en niveau alerte

Actualités - 20/08/2020 17:40 - Dans ce cadre, trois nouveaux arrêtés ont été signés par le Préfet de l’Eure ce 18 août, plaçant 1 nouveau bassin en vigilance, l’Epte, ce qui porte à 7 zones sécheresse concernées sur les 14 que

Allocation pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021

Actualités - 14/08/2020 14:53 - de ressources et de mérite conformément à l'arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (PJ n°2). L’annexe 1 de la circulaire précise les