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Loi Sempastous - Article 5
Dans le cadre d'agrandissement excessif, la CDOA est amenée à prendre des arrêtés de suspension de 8 mois pour favoriser (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de l'Eure
Mesure en faveur de la limitation des dégats de sanglier aux cultures chasses à tir du sanglier
Les dégâts aux cultures provoqués par les sangliers sont importants dans le département de l’Eure et en particulier lors des semis de pois, de maïs, (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Recueil spécial n°27-2024-092 du 27 mars 2024
/Police de l'Eau et de la Pêche 27-2024-03-27-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-072 portant régularisation d’existence d’un (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Préfet
de l'Eure
Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
* Arrêté préfectoral fermeture anticipée de la chasse au lièvre au 12 novembre 2023 (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-091 du 27 mars 2024
-2024-03-26-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'ouverture-fermeture de la chasse de (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Préfet
de l'Eure
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
/05/2021
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Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-090 du 25 mars 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-03-18-00004 - Arrêté habilitant madame Clémence COLIN à (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Préfet
de l'Eure
Formateurs des maîtres de chiens
attestation est délivrée par des personnes habilitées préalablement par le préfet de département. TEXTES APPLICABLES articles L. 211-11, (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-089 du 22 mars 2024
Sommaire ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins 27-2023-12-31-00001 - ARRETE MODIFICATIF DU 31 DECEMBRE (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - Conches-en-Ouche
1 - ENQUÊTE Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de l'Eure