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Consultations du public
Mise à disposition du public du projet déposé par le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières : Projet d'arrêté portant (...)
Mis à jour le 14/02/2024
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de l'Eure
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Associations agréées de protection de l'environnement
Agrément Départemental : - Fédération départementale des chasseurs de l'Eure (...)
Mis à jour le 13/02/2024
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de l'Eure
Vidéo protection
diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers. - Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes (...)
Mis à jour le 13/02/2024
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Recueil spécial n°27-2024-052 du 13 février 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-02-13-00001 - Arrêté n° (...)
Mis à jour le 13/02/2024
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-051 du 12 février 2024
Louviers par la SCI Louviers-Churchill (3 pages) Page 18 DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau (...)
Mis à jour le 12/02/2024
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-049 du 12 février 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-02-06-00079 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 12/02/2024
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Recueil spécial n°27-2024-048 du 12 février 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-02-06-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 12/02/2024
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Recueil spécial n°27-2024-047 du 12 février 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-02-06-00081 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 12/02/2024
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Recueil spécial n°27-2024-046 du 09 février 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-02-06-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 09/02/2024
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