Recueil spécial n°27-2023-250 du 08 août 2023
Mis à jour le 08/08/2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2023-08-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-227 prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau sur les zones d'alerte sécheresse du département de l'Eure (24 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-08-07-00004 - arrêté portant notification de la part communale de l'accise sur l'électricité 2023 (22 pages) Page 28
27-2023-08-07-00003 - arrêté portant notification de la part départementale de l'accise sur l'électricité 2023 (2 pages) Page 51