Recueil spécial n°27-2023-246 du 02 août 2023
Mis à jour le 02/08/2023
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-07-25-00003 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement Rue de la Ravangerie à BOULLEVILLE par EDIFISSOL (4 pages) Page 3
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-08-02-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/085 portant cessation d'activité auto-école PASCAL (2 pages) Page 8