Recueil spécial n°27-2023-244 du 01 août 2023
Mis à jour le 01/08/2023
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-44 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure (4 pages) Page 3