Recueil spécial n°27-2023-139 du 26 avril 2023
Mis à jour le 26/04/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-04-25-00002 - Arrêté D3/SIDPC/23 12 portant autorisation spéciale de transport fluvial sur la Seine (3 pages) Page 3