Recueil spécial n°27-2023-137 du 26 avril 2023
Mis à jour le 26/04/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-04-25-00001 - arrêté préfectoral n°DDARS-SE/12-23 déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage "La Neuville des Vaux" à Le-Plessis-Hébert et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine (18 pages) Page 3