Recueil spécial n°27-2023-135 du 21 avril 2023
Sommaire
DDTM
27-2023-04-19-00004 - 2023-164_AP modifiant la composition de la CDCFS (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-04-19-00005 - Arrêté conjoint modificatif relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Eure (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2023-04-19-00003 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/PR/2023-27 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an, dans le département de l'Eure (4ème échéance) (3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-04-20-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/041 portant retrait d'autorisation d'enseigner de Monsieur VASTRA Steven (2 pages) Page 13
Préfecture / DRCL
27-2023-04-20-00003 - AP DCL/BCE/2023/659 du 20/04/23 portant agrément de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 16
Préfecture de défense de la Zone Ouest
27-2023-04-17-00002 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de ptac, affectés au transport d’aliments pour animaux de rente (4 pages) Page 19