Recueil spécial n°27-2023-099 du 31 mars 2023

Mis à jour le 31/03/2023

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2023-03-31-00002 - Arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/23/020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études d'un affaissement de voirie le long de la RD 588 sur la commune de Brionne (4 pages) Page 3

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