Recueil spécial n°27-2023-096 du 27 mars 2023
Mis à jour le 27/03/2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-03-21-00008 - Arrêté portant création d'un accueil de jour au sein de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) RÉSIDENCE LES JARDINS à LYONS LA FORET (3 pages) Page 3
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-03-24-00001 - Délégation générale de signature en DDFIP au 22.03.2023 (12 pages) Page 7
Préfecture de défense de la Zone Ouest
27-2023-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (2 pages) Page 20