Recueil spécial n°27-2023-095 du 27 mars 2023

Mis à jour le 27/03/2023

Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Secrétariat de Direction

27-2023-03-24-00003 - ANNULE ET REMPLACE celle du 20 03 2020 - Subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités en matière administrative (4 pages) Page 3

27-2023-03-24-00005 - ANNULE ET REMPLACE celle du 20 03 2020 - Subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités en matière de droit du travail (13 pages) Page 8

27-2023-03-24-00004 - Subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 22

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