Recueil spécial n°27-2023-093 du 24 mars 2023

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance

27-2023-02-23-00008 - Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 3

27-2023-02-27-00006 - Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante (8 pages) Page 63

Préfecture de défense de la Zone Ouest

27-2023-03-21-00007 - Arrêté du 21 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PRAC pour la gestion de l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 72

Préfecture de l'Eure / Cabinet

27-2023-03-14-00004 - AP CAB/2023/34 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de GAILLON (2 pages) Page 75

27-2023-03-14-00005 - AP CAB/2023/35 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d' EVREUX (2 pages) Page 78