Recueil spécial n°27-2022-223 du 10 novembre 2022
Mis à jour le 10/11/2022
Sommaire
DDPP
27-2022-11-10-00004 - Arrêté n°DDPP-22-142 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration dinfection dinfluenza aviaire hautement pathogène sur la commune de NOTRE-DAME-DU-HAMEL (10 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile SIDPC
27-2022-11-10-00003 - Arrêté n°DDPP-22-140 déterminant une zone de contrôle temporaire autour dun cas dinfluenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune dAviron et les mesures applicables dans cette zone (10 pages) Page 14